Décompte de salaire (fiche de salaire) : contenu et exemple

Ce que montre le décompte de salaire

La loi exige un décompte écrit à chaque paiement du salaire, et le contrat de travail ne peut pas l’exclure. La loi elle-même ne fixe aucune ligne. Les tribunaux attendent du décompte de salaire qu’il soit facile à comprendre, qu’il indique le salaire brut, chaque supplément, chaque déduction et le salaire net, et qu’il soit remis avec la paie.

Un décompte de salaire présente ces lignes, dans cet ordre.

Il désigne votre ménage comme employeur, avec son numéro de décompte AVS, et votre Helper, avec son numéro AVS. Il indique aussi le mois concerné.

Viennent ensuite les heures travaillées dans le mois et le salaire horaire, ou le salaire mensuel. Lorsque l’indemnité de vacances est comprise dans le salaire horaire, le supplément pour vacances suit, ainsi que le supplément pour jours fériés lorsqu’il est versé.

Si le contrat ou le contrat-type de travail du canton pour l’économie domestique prévoit un treizième salaire, celui-ci figure dans le mois où il est versé.

Le salaire brut est le total de ces lignes.

Viennent ensuite les déductions sur le salaire de votre Helper, chacune avec son nom et son montant. Ce sont, en règle générale, l’assurance vieillesse et survivants, l’assurance invalidité et les allocations pour perte de gain (AVS/AI/APG), ainsi que l’assurance chômage (AC). Lorsqu’elles s’appliquent, les déductions comprennent aussi une cotisation cantonale dans certains cantons ; l’assurance accidents non professionnels (AANP), qui couvre les accidents hors du travail ; une éventuelle part convenue de l’assurance perte de gain maladie (AMC) ; la prévoyance professionnelle (LPP) ; et l’impôt à la source, que votre ménage retient sur le salaire et reverse.

La part de votre Helper à l’AVS/AI/APG est, en règle générale, de 5,3 % du salaire brut.

La part de votre Helper à l’AC est, en règle générale, de 1,1 % du salaire brut, jusqu’au montant maximal du gain assuré.

L’assurance accidents non professionnels s’applique dès 8 heures par semaine pour votre ménage.

Dans la procédure de décompte simplifiée, où votre ménage décompte les cotisations et l’impôt ensemble auprès de la caisse de compensation, l’impôt à la source est prélevé au taux forfaitaire de 5 % du salaire, et il est libératoire : aucun autre impôt sur le revenu n’est dû sur ce salaire.

Le salaire net est le salaire brut moins les déductions. C’est le montant versé à votre Helper.

Les tribunaux n’admettent l’indemnité de vacances comprise dans le salaire horaire que pour un travail irrégulier, jamais pour un travail à plein temps pour le même ménage, et seulement si le contrat et chaque décompte de salaire indiquent le supplément pour vacances en montant ou en pourcentage ; sinon, votre ménage peut devoir payer à nouveau le salaire afférent aux vacances.

Lorsque l’indemnité de vacances est comprise, les décomptes de salaire que Helpore prépare avec Helpore Admin et Helpore Admin Light indiquent le supplément pour vacances sur une ligne à part, en francs.

• AANP
• Impôt à la source
• Procédure simplifiée
• 13e salaire
• Indemnité de vacances

Comment votre ménage établit le décompte de salaire chaque mois

Partez des heures que votre Helper a travaillées dans le mois, multipliées par le salaire horaire convenu, ou du salaire mensuel.

Ajoutez tout supplément dû, comme un treizième salaire, ou l’indemnité de vacances comprise dans le salaire horaire lorsque le travail est irrégulier. Le total est le salaire brut.

Déduisez la part de votre Helper à chaque cotisation et à chaque prime, ainsi que l’éventuel impôt à la source. Le reste est le salaire net que votre ménage verse.

Remettez le décompte de salaire par écrit à votre Helper à chaque paiement du salaire, et gardez-en une copie.

Si vous utilisez Helpore Admin ou Helpore Admin Light, votre ménage reste l’employeur et doit le salaire. Avec Helpore Admin, Helpore prépare le décompte de salaire chaque mois et, en vertu de la procuration de votre ménage, au nom et pour le compte de celui-ci, vire le salaire net à votre Helper et reverse les cotisations, les primes et l’éventuel impôt à la source, sur l’argent que votre ménage a versé. Avec Admin Light, Helpore prépare le calcul et le décompte de salaire, et votre ménage s’inscrit, déclare et paie.

• Les documents que prépare Helpore Admin
• Les documents que prépare Helpore Admin Light

Avec Helpore Admin et Admin Light, votre Helper trouve aussi son exemplaire dans son compte Helpore, sous Documents, s’il a un compte. L’exemplaire est rédigé dans la langue des documents de votre canton, allemand, français ou italien, ou en anglais, en espagnol ou en portugais si le compte de votre Helper est réglé sur l’une de ces langues.

Ce que votre ménage paie en plus

La part de votre ménage aux cotisations et aux primes s’ajoute au salaire brut et n’est pas déduite du salaire de votre Helper. Sur les décomptes de salaire Helpore Admin, elle figure uniquement sur l’exemplaire de votre ménage.

Le calculateur de salaire indique ce que votre ménage paie au total dans son canton.

• Brut et net

Les règles cantonales pour le décompte de salaire

Certains cantons ajoutent leurs propres règles dans le contrat-type de travail pour l’économie domestique ; elles s’appliquent sauf si votre contrat écrit prévoit autre chose :

• Glaris : remettez le décompte de salaire au plus tard le 10 du mois suivant (art. 17 al. 3 CTT GL, GS VIII C/12/3).
• Soleure : remettez le décompte de salaire au plus tard le 7 du mois suivant (§ 19 CTT SO, BGS 821.321).
• Zoug : versez le salaire, avec les éventuelles allocations familiales, et remettez le décompte de salaire au plus tard le 5 du mois suivant (§ 17 al. 1 CTT ZG, BGS 831.521).
• Nidwald : remettez le décompte de salaire mensuel dans un délai de 7 jours ouvrables (§ 25 al. 2 CTT NW, NG 223.1).
• Schwytz : remettez le décompte de salaire mensuel dans un délai de 7 jours ouvrables (§ 18 al. 3 CTT SZ, SRSZ 217.111).
• Lucerne : le salaire est dû au plus tard le 7 du mois suivant, avec un décompte de salaire chaque mois (§ 20 CTT LU, SRL 854).
• Saint-Gall : le décompte de salaire indique l’indemnité de vacances, le temps de travail de jour et de nuit, et le temps de présence sur le lieu de travail (art. 10 al. 2 CTT SG, sGS 513.1).
• Schaffhouse : une copie du relevé des heures accompagne chaque décompte de salaire (§ 16 al. 3 CTT SH, SHR 221.216).
• Genève : tenez un relevé des heures travaillées et des jours de repos (art. 10bis al. 3 CTT-EDom, rsGE J 1 50.03).

Décompte de salaire, certificat de salaire et fin d’année

Un décompte de salaire porte sur un seul paiement du salaire. Le certificat de salaire récapitule l’année pour la déclaration d’impôt, et dans la procédure ordinaire, votre ménage l’établit chaque année.

Lorsque l’impôt à la source est retenu, chaque décompte de salaire en indique le montant, et une attestation annuelle de l’impôt suit. Dans la procédure de décompte simplifiée, c’est la caisse de compensation qui établit cette attestation, et non votre ménage.

• Certificat de salaire