Salarié ou indépendant ? Vérifiez les critères AVS
Pour la personne que vous payez pour faire le ménage, garder les enfants ou s’occuper d’une personne chez vous. Vos réponses restent dans votre navigateur : rien n’est enregistré ni envoyé.
La personne qui travaille chez vous est-elle votre employée ?
Dans la plupart des cas, oui. Selon le mémento AVS sur le travail domestique, dans un ménage privé, toute activité rémunérée est en principe soumise aux cotisations AVS. Le mémento sur les cotisations des indépendants précise que la caisse de compensation décide qui est indépendant, au cas par cas et pour chaque activité, selon la situation économique et non selon le contrat. Tant qu’elle ne l’a pas décidé par écrit, le plus sûr est de traiter ce travail comme un emploi et de vous affilier comme employeur.
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Ce qui ne tranche pas à lui seul
La caisse regarde l’ensemble des circonstances. Aucun de ces points ne tranche la question à lui seul :
- le nom que le contrat donne à la relation (DSD, n° 1030)
- qu’il s’agisse d’une activité principale ou accessoire (DSD, n° 1033)
- que la personne travaille pour plusieurs ménages (DSD, n° 1035)
- que la personne soit déjà affiliée comme indépendante pour un autre travail (DSD, n° 1034)
- une inscription au registre du commerce (selbststaendig-erwerbend.ch, questions fréquentes)
- la manière dont l’autorité fiscale traite le revenu (DSD, n° 1038)
Sources
- Mémento 2.02, Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APGCentre d’information AVS/AI. État au 1er janvier 2026.
- Mémento 2.06, Travail domestiqueCentre d’information AVS/AI. État au 1er janvier 2026.
- Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)Office fédéral des assurances sociales OFAS. État au 1er mai 2026.
- Travailler à son compte en Suisse: votre guide de la sécurité socialeCentre d’information AVS/AI.
- Vous êtes indépendant ? Questions fréquentes sur le thème des assurancesCentre d’information AVS/AI.
- Informationsstelle AHV/IV, Kantonale Ausgleichskassen (édition en allemand)Informationsstelle AHV/IV.
- Centre d’information AVS/AI, Caisses de compensation professionnellesCentre d’information AVS/AI.