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Guide de conformité par service
Faire appel à Garde d'enfants chez vous fait de vous un employeur privé, avec les mêmes obligations de base que pour tout rôle domestique : déclaration, cotisations sociales, assurance-accidents et salaire correct. Quelques points sont propres à ce type d'aide.
Quelle que soit la tâche, le cadre est le même : annoncez l'emploi à votre caisse de compensation AVS cantonale (les cotisations sont dues dès le premier franc), payez l'AVS/AI/APG à 5,3 % chacune et l'AC à 1,1 % chacune plus la cotisation aux allocations familiales fixée par le canton, souscrivez une assurance-accidents LAA, vérifiez l'assujettissement à la LPP et à l'impôt à la source, et établissez un certificat de salaire annuel. Garde d'enfants à temps partiel relève généralement de la procédure de décompte simplifiée — jusqu'à CHF 22'680 par an et par employé et CHF 60'480 de masse salariale totale, avec un impôt forfaitaire de 5 %.
Le coût de Garde d'enfants et l'assujettissement à la prévoyance professionnelle dépendent surtout du temps de travail et du salaire : un poste inférieur à CHF 22'680 par an n'est pas soumis à la LPP, et la couverture des accidents non professionnels devient obligatoire à partir de huit heures par semaine. Le niveau de qualification attendu pour Garde d'enfants peut aussi influencer le salaire plancher applicable.
Helpore vous met en relation avec des helpers vérifiés pour Garde d'enfants, applique le salaire plancher en vigueur et prend en charge l'administration de l'emploi domestique — accompagnement pour la déclaration, gestion de la paie, assurance et documents — pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel.
Oui — les obligations de base de l'emploi domestique sont identiques pour Garde d'enfants. Les différences portent surtout sur le temps de travail et le salaire : en dessous de CHF 22'680 par an, il n'y a pas de LPP, et la couverture des accidents non professionnels s'applique à partir de huit heures par semaine.
Oui, tant que le salaire reste dans les limites — jusqu'à CHF 22'680 par an et par employé et CHF 60'480 de masse salariale domestique totale — avec un impôt sur le revenu acquitté au taux forfaitaire de 5 %.
Helpore déclare l'emploi, gère la paie, organise l'assurance et produit les documents — pour que les étapes ci-dessous soient prises en charge à votre place.