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Guide de conformité cantonal
Le cadre fédéral de l'emploi domestique s'applique partout en Suisse, mais le canton de Bâle-Ville fixe certaines règles propres — surtout le salaire minimum, le taux des allocations familiales et le traitement de l'impôt à la source. Voici ce qui change dans le canton de Bâle-Ville.
Le canton de Bâle-Ville applique un salaire minimum légal cantonal de CHF 22.20 de l'heure. Pour chaque réservation, Helpore applique le plus élevé entre ce minimum cantonal et le minimum du contrat-type fédéral (NAV économie domestique), de sorte que les helpers dans le canton de Bâle-Ville sont toujours payés au moins au salaire plancher légal.
Les employeurs privés domiciliés dans le canton de Bâle-Ville annoncent l'emploi à la caisse de compensation AVS compétente pour Bâle-Ville et paient les cotisations dès le premier franc. La caisse compétente et le délai d'annonce sont fixés au niveau cantonal — renseignez-vous auprès de la caisse de compensation de Bâle-Ville, ou laissez Helpore s'occuper de l'annonce lors de la mise en place de l'emploi.
Les cotisations du premier pilier (AVS/AI/APG à 5,3 % chacune) et de l'assurance-chômage (AC à 1,1 % chacune, jusqu'à CHF 148'200 par an) sont fédérales et identiques partout. La cotisation aux allocations familiales (CAF) est fixée par le canton de Bâle-Ville — généralement de l'ordre de 1 à 3 % et à la charge de l'employeur — vérifiez donc le taux actuel de Bâle-Ville avant de vous fier à un chiffre.
Si votre employé est imposé à la source, le barème de l'impôt à la source est fixé par le canton de Bâle-Ville, et il n'existe pas de taux national unique. Dans la procédure de décompte simplifiée, l'impôt sur le revenu est plutôt acquitté au taux forfaitaire de 5 % du brut et décompté une fois par an via la caisse de compensation.
Helpore paie toujours au moins au salaire plancher en vigueur dans le canton de Bâle-Ville : lorsque Bâle-Ville fixe un salaire minimum légal cantonal, c'est celui-ci qui s'applique, sinon c'est le minimum fédéral du NAV économie domestique.
À la caisse de compensation AVS compétente pour Bâle-Ville. La caisse exacte et les éventuels délais peuvent être vérifiés auprès des autorités cantonales, et Helpore peut s'occuper de l'annonce lors de la mise en place de l'emploi.
Helpore déclare l'emploi, gère la paie, organise l'assurance et produit les documents — pour que les étapes ci-dessous soient prises en charge à votre place.