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Guide de conformité cantonal
Le cadre fédéral de l'emploi domestique s'applique partout en Suisse, mais le canton de Saint-Gall fixe certaines règles propres — surtout le salaire minimum, le taux des allocations familiales et le traitement de l'impôt à la source. Voici ce qui change dans le canton de Saint-Gall.
Le canton de Saint-Gall n'a pas de salaire minimum légal cantonal propre pour le travail domestique ; c'est donc le contrat-type de travail fédéral pour l'économie domestique (NAV économie domestique) qui fixe le plancher. Pour chaque réservation dans le canton de Saint-Gall, Helpore applique le plancher en vigueur — le plus élevé entre le minimum fédéral NAV et un éventuel minimum cantonal.
Les employeurs privés domiciliés dans le canton de Saint-Gall annoncent l'emploi à la caisse de compensation AVS compétente pour Saint-Gall et paient les cotisations dès le premier franc. La caisse compétente et le délai d'annonce sont fixés au niveau cantonal — renseignez-vous auprès de la caisse de compensation de Saint-Gall, ou laissez Helpore s'occuper de l'annonce lors de la mise en place de l'emploi.
Les cotisations du premier pilier (AVS/AI/APG à 5,3 % chacune) et de l'assurance-chômage (AC à 1,1 % chacune, jusqu'à CHF 148'200 par an) sont fédérales et identiques partout. La cotisation aux allocations familiales (CAF) est fixée par le canton de Saint-Gall — généralement de l'ordre de 1 à 3 % et à la charge de l'employeur — vérifiez donc le taux actuel de Saint-Gall avant de vous fier à un chiffre.
Si votre employé est imposé à la source, le barème de l'impôt à la source est fixé par le canton de Saint-Gall, et il n'existe pas de taux national unique. Dans la procédure de décompte simplifiée, l'impôt sur le revenu est plutôt acquitté au taux forfaitaire de 5 % du brut et décompté une fois par an via la caisse de compensation.
Helpore paie toujours au moins au salaire plancher en vigueur dans le canton de Saint-Gall : lorsque Saint-Gall fixe un salaire minimum légal cantonal, c'est celui-ci qui s'applique, sinon c'est le minimum fédéral du NAV économie domestique.
À la caisse de compensation AVS compétente pour Saint-Gall. La caisse exacte et les éventuels délais peuvent être vérifiés auprès des autorités cantonales, et Helpore peut s'occuper de l'annonce lors de la mise en place de l'emploi.
Helpore déclare l'emploi, gère la paie, organise l'assurance et produit les documents — pour que les étapes ci-dessous soient prises en charge à votre place.