Emploi domestique en Suisse
Indemnité de vacances
Également écrit: Ferienentschädigung · Indemnité de vacances · Indennità di vacanza
Combien de vacances pour le personnel de maison, et comment les payer ?
Les personnes salariées en Suisse ont droit à au moins 4 semaines de vacances payées par an, et à 5 semaines jusqu'à 20 ans révolus. La règle, c'est le congé avec le salaire qui continue : pendant le rapport de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par de l'argent. Ce n'est qu'avec un salaire horaire et des horaires irréguliers que les tribunaux admettent à la place un supplément versé sur chaque heure, et seulement à des conditions strictes.
Ce que cela signifie si vous employez quelqu'un chez vous
Accordez les vacances et continuez à payer le salaire pendant ce temps. Avec un salaire horaire et des horaires irréguliers, vous pouvez à la place ajouter un supplément de vacances à chaque heure (8,33 % pour 4 semaines, 10,64 % pour 5 semaines), à condition qu'il figure, en pourcentage ou en francs, dans le contrat et sur chaque décompte de salaire ; sinon, vous risquez de payer les vacances deux fois. Le supplément remplace le salaire des vacances, pas les vacances : la personne prend quand même son congé. L'indemnité de vacances est du salaire, elle est donc soumise aux cotisations.
L'employeur, c'est vous. Avec Helpore Admin, Helpore prépare un contrat si vous le souhaitez et, sous votre procuration signée, dépose les déclarations et établit la fiche de salaire en votre nom ; avec Admin Light, Helpore prépare les calculs et les documents et c'est vous qui déclarez et payez. Les deux sont facultatifs. Vous restez l'employeur dans tous les cas et pouvez aussi tout faire vous-même.
Les chiffres
Le supplément correspondant au droit légal :
- Quatre semaines
- 8,33 %
- Cinq semaines, jusqu'à 20 ans révolus
- 10,64 %
Questions fréquentes
Puis-je simplement payer un tarif horaire plus élevé en disant que les vacances sont comprises ?
Non. La part vacances doit figurer séparément dans le contrat et sur chaque décompte de salaire, sinon elle ne compte pas comme indemnité de vacances et vous risquez de payer les vacances deux fois.
Quel pourcentage s'applique ?
8,33 % pour 4 semaines de vacances, 10,64 % pour 5 semaines, le minimum jusqu'à 20 ans révolus.