Emploi domestique en Suisse
Certificat de salaire
Également écrit: Lohnausweis · Certificat de salaire · Certificato di salario
Qu'est-ce que le certificat de salaire ?
Le certificat de salaire est l'attestation annuelle officielle (formulaire 11) de ce qu'une personne salariée a gagné et de ce qui a été déduit. Dans la procédure de décompte ordinaire, l'employeur en établit un chaque année, et la personne en a besoin pour sa déclaration d'impôt. Dans la procédure de décompte simplifiée, il n'en faut pas : la caisse de compensation atteste l'impôt retenu.
Ce que cela signifie si vous employez quelqu'un chez vous
Si vous décomptez selon la procédure ordinaire, vous en établissez un par année civile pour la personne qui a travaillé chez vous, même pour quelques heures par semaine. Il indique le salaire brut, les déductions et les éventuelles prestations en nature, comme le logement et la nourriture. Selon le canton, une copie va aussi à l'administration fiscale : dans le canton de Berne, par exemple, pour les personnes domiciliées dans le canton, jusqu'à fin janvier. Dans la procédure simplifiée, vous retenez l'impôt à la source forfaitaire de 5 % et le versez à la caisse de compensation. Elle remet à la personne une attestation de l'impôt versé, et l'impôt sur ce salaire est ainsi réglé. Dans les deux procédures, chaque paiement de salaire s'accompagne d'un décompte écrit.
L'employeur, c'est vous. Avec Helpore Admin, Helpore prépare un contrat si vous le souhaitez et, sous votre procuration signée, dépose les déclarations et établit la fiche de salaire en votre nom ; avec Admin Light, Helpore prépare les calculs et les documents et c'est vous qui déclarez et payez. Les deux sont facultatifs. Vous restez l'employeur dans tous les cas et pouvez aussi tout faire vous-même.
Questions fréquentes
Faut-il un certificat de salaire pour une femme de ménage ?
Seulement dans la procédure ordinaire, mais alors même pour quelques heures par semaine : l'obligation suit le rapport de travail, pas le nombre d'heures. Dans la procédure simplifiée, vous n'en avez pas besoin.
Et dans la procédure simplifiée ?
Vous n'établissez alors aucun certificat de salaire. La procédure est possible si le salaire par personne ne dépasse pas CHF 22’680 par an et la masse salariale totale du ménage CHF 60’480. La caisse de compensation délivre l'attestation de l'impôt retenu, la personne la joint à sa déclaration d'impôt, et le revenu n'est pas imposé une seconde fois dans la procédure ordinaire.