CTT-EDom : le contrat genevois du travail domestique

Oui, il couvre une nounou comme le personnel de nettoyage : l'art. 1, al. 2 CTT-EDom cite la prise en charge d'enfants dans un ménage privé, comme il cite les cuisiniers, les jardiniers, les chauffeurs et la prise en charge de personnes âgées, de personnes handicapées et de malades. Selon l'art. 1, al. 3, il ne s'applique pas aux époux et aux partenaires enregistrés, aux ascendants et descendants en ligne directe, à leurs conjoints et à leurs partenaires enregistrés, ni aux concubins. Selon l'art. 1, al. 4, il ne s'applique pas non plus aux travailleurs régis par les contrats-types des organisations de soins à domicile, des travailleurs au pair, des jeunes gens au pair mineurs ou de l'agriculture, ni aux travailleurs soumis à une convention collective de travail étendue, sous réserve de la convention collective de la branche du travail temporaire. Il ne s'applique pas davantage aux personnes effectuant un apprentissage ménager officiellement reconnu, aux travailleurs de l'économie domestique assujettis au droit public de la Confédération ou des cantons ou au droit international public, aux domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges et d'immunités, ni au personnel soignant nécessitant un droit de pratique. Sont aussi exclus les personnes qui prennent en charge des enfants en dehors de la famille (mamans de jour, accueil à midi), les jeunes gens en formation exerçant une activité occasionnelle, par exemple du baby-sitting, dans la limite de l'art. 34d RAVS, ainsi que les secrétaires personnels et le personnel administratif.

Oui. La règle suit l'adresse du ménage, pas le domicile de la personne employée. Un frontalier qui travaille dans un foyer genevois a droit au taux genevois.