Emploi domestique en Suisse
Plusieurs employeurs : quand votre Helper travaille aussi pour d’autres ménages
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Est-il possible de travailler chez deux employeurs ?
Oui. Un Helper peut travailler pour plusieurs ménages à la fois, si son autorisation éventuelle le permet. Chaque ménage est un employeur distinct : il s’inscrit à la caisse de compensation, paie l’AVS sur le salaire qu’il verse et assure contre les accidents le travail effectué pour lui. Les seuils de prévoyance professionnelle et d’accidents non professionnels valent par ménage.
Ce que cela signifie si vous employez quelqu'un chez vous
Traitez votre part comme un emploi à part entière. Vous vous inscrivez auprès de la caisse de compensation, déclarez le salaire que vous versez et assurez les heures passées chez vous, quoi que votre Helper gagne ailleurs. L’inscription ou la police d’un autre ménage ne remplace jamais la vôtre. Les allocations familiales, elles, tiennent compte des autres ménages : pour le revenu minimal, les salaires de tous les employeurs s’additionnent, et la caisse du ménage qui verse le salaire le plus élevé traite la demande.
L'employeur, c'est vous. Avec Helpore Admin, Helpore remplit un modèle de contrat si vous le souhaitez et, sous votre procuration signée, dépose les déclarations et établit la fiche de salaire en votre nom ; avec Admin Light, Helpore prépare les calculs et les documents et c'est vous qui déclarez et payez. Les deux sont facultatifs. Vous restez l'employeur dans tous les cas et pouvez aussi tout faire vous-même.
Questions fréquentes
Comment fonctionne l’AVS quand votre Helper a deux emplois ?
Chaque ménage règle l’AVS sur le salaire qu’il verse, avec sa propre inscription à la caisse de compensation : il retient la part salariale et paie les deux parts. Dès l’âge de référence AVS, il ne doit l’AVS que sur la part de son salaire au-delà de CHF 16’800 par an, sauf si le Helper renonce à cette franchise.
Qui assure contre les accidents un Helper employé par plusieurs ménages ?
Chaque ménage assure le travail effectué pour lui, avec sa propre police. Les accidents professionnels sont couverts quel que soit le nombre d’heures. La couverture des accidents non professionnels dépend uniquement des heures effectuées chez chaque ménage : elle est obligatoire dès 8 heures par semaine chez vous, et les heures chez d’autres ménages ne s’y ajoutent jamais.
Les salaires de plusieurs ménages s’additionnent-ils pour la prévoyance professionnelle ?
Pas automatiquement. Le seuil d’entrée de la prévoyance professionnelle s’applique par employeur : chaque ménage compte seulement le salaire qu’il verse, et beaucoup d’emplois domestiques à temps partiel restent en dessous. Si les salaires réunis dépassent ce seuil, le Helper peut demander une assurance facultative ; chaque ménage informé doit la moitié des cotisations sur le salaire qu’il verse.
Quelle caisse d’allocations familiales traite la demande quand le Helper travaille pour plusieurs ménages ?
La caisse du ménage qui verse le salaire le plus élevé traite la demande. Pour le revenu minimal, les salaires de tous les employeurs s’additionnent. Chaque ménage reste toutefois affilié à sa propre caisse d’allocations familiales et lui paie la cotisation sur le salaire qu’il verse.
Comment un Helper qui a plusieurs employeurs prend-il ses vacances payées ?
Chaque ménage accorde les vacances de son emploi : au moins 4 semaines par an, en temps libre payé. Avec un salaire horaire et des horaires irréguliers, un ménage peut à la place ajouter un supplément de vacances à chaque heure, indiqué dans le contrat et sur chaque décompte de salaire ; le Helper prend quand même son congé.
Quelles heures comptent quand un Helper a deux emplois ?
Seules les heures chez chaque ménage : hors de Genève, le CTT fédéral s’applique dès 5 heures hebdomadaires en moyenne, et la couverture des accidents non professionnels est obligatoire dès 8 heures. La loi sur le travail, qui fixe une durée maximale, exclut les ménages privés. Le CTT cantonal fixe les temps de travail et de repos : vérifiez-le d’abord.