Emploi domestique en Suisse
Maintien du salaire : payer votre Helper pendant sa maladie
Également écrit: Lohnfortzahlung · Maintien du salaire · Continuazione del pagamento del salario
Qu’est-ce que le maintien du salaire, et quand le dois-je ?
Le maintien du salaire, c’est le salaire complet que vous continuez à verser, en tant qu’employeur, pendant une durée limitée lorsque votre Helper est malade sans faute de sa part, sauf si une assurance équivalente le remplace. Cette durée dépend du contrat-type de l’économie domestique de votre canton et de la durée de l’emploi (art. 324a CO).
Le salaire entier ou une partCe que cela signifie si vous employez quelqu'un chez vous
Quand votre Helper vous annonce qu’il est malade, continuez à verser le salaire comme d’habitude et notez les jours de maladie et les heures non travaillées. Lisez ensuite le contrat-type de l’économie domestique de votre canton avec votre contrat écrit. Ils fixent combien de temps vous payez, dès quel jour vous pouvez demander un certificat médical et si une assurance perte de gain maladie est obligatoire.
L'employeur, c'est vous. Avec Helpore Admin, Helpore remplit un modèle de contrat si vous le souhaitez et, sous votre procuration signée, dépose les déclarations et établit la fiche de salaire en votre nom ; avec Admin Light, Helpore prépare les calculs et les documents et c'est vous qui déclarez et payez. Les deux sont facultatifs. Vous restez l'employeur dans tous les cas et pouvez aussi tout faire vous-même.
Ce que dit le Code des obligations
L’art. 324a du Code des obligations protège le salaire de la personne employée qui ne peut pas travailler sans faute de sa part, par exemple en raison d’une maladie. Votre ménage, en tant qu’employeur, continue alors de verser le salaire pendant une durée limitée.
Seul un régime au moins aussi favorable pour votre Helper peut remplacer cette obligation. Il doit être convenu par écrit ou prévu par un contrat-type ou une convention collective de travail. En général, il s’agit d’une assurance perte de gain maladie.
Le salaire entier ou une part
Sans assurance, vous payez le salaire habituel complet pour les jours où votre Helper ne peut pas travailler, comme s’il avait travaillé. Si le contrat-type de votre canton impose une assurance perte de gain maladie et que vous ne l’avez pas conclue, vous pouvez devoir à votre Helper ce que cette assurance aurait versé.
Avec une assurance perte de gain maladie convenue par écrit, l’assureur verse une indemnité journalière pour les jours qu’elle couvre, en général une partie du salaire. Si vous devez encore quelque chose, par exemple pendant un délai d’attente, cela dépend de la police, de votre contrat et du contrat-type de votre canton. La page sur l’assurance perte de gain maladie (AMC) explique quand elle remplace votre obligation.
Comment calculer le salaire
Vous payez ce que votre Helper aurait gagné en travaillant : les heures convenues ou les visites prévues pendant la maladie, au tarif habituel, avec les éléments du salaire qui s’y seraient ajoutés, et un montant approprié pour la nourriture ou le logement que votre Helper perd.
Quand les heures varient, prenez une moyenne représentative des heures que votre Helper a travaillées chez vous avant la maladie. Ainsi, le salaire ne tombe pas à zéro les semaines sans visite prévue.
Sources : Code des obligations (CO), art. 324a ; les questions et réponses du SECO sur l’empêchement de travailler ; les contrats-types cantonaux de l’économie domestique.
Questions fréquentes
Dois-je payer mon Helper quand il est malade ?
Oui, pendant une durée limitée. En tant qu’employeur, vous devez le salaire si votre Helper est malade sans faute de sa part et que les conditions de l’art. 324a CO ou du contrat-type de votre canton sont remplies. Cela vaut pour le nettoyage, la garde d’enfants comme l’accompagnement des personnes âgées, payés à l’heure ou au mois.
Mon Helper reçoit-il tout son salaire pendant sa maladie ?
Sans assurance perte de gain maladie (AMC), oui, pendant la durée limitée que fixe la loi ou le contrat-type de votre canton ; si ce contrat l’impose et qu’elle manque, vous pouvez devoir ce qu’elle aurait versé. Avec elle, l’assureur verse une partie du salaire pour les jours qu’elle couvre. La page sur l’AMC explique quand elle remplace votre obligation.
Les heures sont-elles payées quand mon Helper est malade ?
Oui. Avec un salaire horaire, vous payez les heures que votre Helper aurait travaillées chez vous pendant la maladie : les heures convenues ou les visites prévues. Quand les heures varient, prenez une moyenne représentative de la période qui précède la maladie. Ainsi, le salaire ne tombe pas à zéro les semaines sans visite prévue.
Comment calculer le salaire pendant la maladie ?
Vous payez ce que votre Helper aurait gagné en travaillant : le salaire habituel pour les heures non travaillées, avec les éléments qui s’y ajoutent normalement, et pas seulement le tarif horaire. Notez les jours de maladie, les heures concernées et le montant versé, pour que vous et votre Helper puissiez tous deux vérifier la somme.
Mon Helper travaille aussi pour d’autres ménages : qui paie ?
Chaque ménage est un employeur distinct et ne paie que les heures convenues avec lui, selon son propre contrat. La durée de l’emploi se compte aussi séparément dans chaque ménage, à partir du jour où cet emploi a commencé. Votre Helper annonce sa maladie à chaque ménage dont le travail est touché.
Le maintien du salaire repart-il à chaque maladie ?
Non. Les jours de maladie d’une même année de service s’additionnent jusqu’à épuisement du droit, qui vaut pour une durée limitée. Cette durée dépend du contrat-type de l’économie domestique de votre canton et de la durée de l’emploi (art. 324a CO). L’année de service suivante commence à l’anniversaire de l’entrée en service, pas automatiquement en janvier.