Emploi domestique en Suisse
AMC : l'assurance perte de gain maladie
Également écrit: KTG · AMC · AMC
Qu'est-ce que l'assurance perte de gain maladie ?
L’AMC verse une partie du salaire lorsqu’une personne salariée est malade. Elle n’est pas obligatoire selon le droit fédéral, mais certains contrats-types cantonaux pour l’économie domestique imposent à l’employeur de la conclure. Sans elle, vous devez vous-même le salaire pendant la maladie, pour une durée limitée. Cette durée dépend du contrat-type de l’économie domestique de votre canton et de la durée de l’emploi ; dans certains cantons, l’obligation s’applique dès le premier jour. L’assurance ne remplace cette obligation que si elle est convenue par écrit et au moins équivalente pour la personne employée.
Ce que cela signifie si vous employez quelqu'un chez vous
Consultez d'abord le contrat-type de l'économie domestique de votre canton. S'il impose cette assurance, vous la concluez, ou vous convenez par écrit de son exclusion avec votre Helper lorsque ce contrat le permet. Ailleurs, vous pouvez porter vous-même le risque du maintien du salaire ou l'assurer ; sans assurance, une longue maladie retombe entièrement sur votre ménage.
L'employeur, c'est vous. Avec Helpore Admin, Helpore prépare un contrat si vous le souhaitez et, sous votre procuration signée, dépose les déclarations et établit la fiche de salaire en votre nom ; avec Admin Light, Helpore prépare les calculs et les documents et c'est vous qui déclarez et payez. Les deux sont facultatifs. Vous restez l'employeur dans tous les cas et pouvez aussi tout faire vous-même.
Questions fréquentes
L'AMC est-elle obligatoire ?
Pas selon le droit fédéral, mais certains contrats-types cantonaux pour l'économie domestique l'imposent. Là où aucun ne l'impose, vous devez vous-même le maintien du salaire sans elle : le risque ne disparaît pas, il reste chez vous.
Ma femme de ménage est malade : combien de temps dois-je payer son salaire ?
Pendant une durée limitée, si la personne est malade sans faute de sa part. Cette durée dépend du contrat-type de l’économie domestique de votre canton et de la durée de l’emploi (art. 324a CO) ; dans certains cantons, l’obligation s’applique dès le premier jour. La durée vaut par année de service, et plusieurs maladies s’additionnent. Avec un salaire horaire, vous payez les heures que la personne aurait normalement travaillées chez vous pendant cette période. Une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est en général reconnue comme équivalente si elle verse 80 % du salaire pendant 720 jours et que vous payez au moins la moitié de la prime. Vous pouvez demander un certificat médical dès le jour que fixe votre contrat.