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Vérification du contrat

Collez le contrat avec votre Helper ou choisissez-le en PDF. La vérification le lit dans ce navigateur et montre, point par point, ce que la loi exige par écrit, ce qui est conseillé et ce qui est facultatif. Rien n’est envoyé ni enregistré.

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Qui vérifie ?
Comment voulez-vous vérifier ?

Collez le contrat entier. Le texte reste dans ce navigateur.

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Avec le canton, la vérification montre ce qui s’y applique quand le contrat ne dit rien.

Que doit contenir un contrat de travail domestique ?

Le droit suisse admet aussi un contrat convenu oralement. Si l’emploi dure plus d’un mois, l’employeur remet par écrit au Helper les noms des deux parties, le début, le travail, le salaire et la durée hebdomadaire du travail. Le temps d’essai, la résiliation, les vacances et le salaire en cas de maladie suivent la loi ou le contrat-type du canton quand le contrat ne dit rien, et l’employeur assure dans tous les cas le Helper contre les accidents. Un treizième salaire n’est dû que s’il est convenu.

Questions sur la vérification du contrat

Un contrat convenu oralement est-il valable ?
Oui. Le droit suisse admet un contrat de travail convenu oralement. La vérification ne dit donc jamais qu’un contrat est faux parce qu’il est court ou oral ; elle montre quels points la loi demande par écrit.
Mon contrat est-il téléversé ?
Non. La vérification lit le texte et le PDF dans votre navigateur. Rien n’est envoyé à Helpore ni à quiconque, et rien n’est enregistré.
Pourquoi n’y a-t-il pas de note ?
Un contrat court peut être entièrement conforme, car la loi et le contrat-type du canton complètent ce qu’il laisse ouvert. La vérification classe les points en exigés par la loi, conseillés et facultatifs, et compte ce qu’elle a trouvé dans chaque groupe.
Que veut dire à vérifier ?
La vérification a trouvé le point, mais a lu à côté un chiffre qui semble hors de la loi, par exemple un temps d’essai plus long que ce que la loi permet. Relisez ce passage du contrat.
Un Helper peut-il utiliser la vérification ?
Oui. Choisissez Le Helper au début et la vérification s’adresse à vous ; elle lit le contrat de la même façon.
Et si un point manque ?
S’il manque un point exigé par la loi, l’employeur l’ajoute par écrit. S’il manque un point conseillé, la loi ou le contrat-type du canton s’applique. Vous pouvez aussi remplir un nouveau contrat avec le générateur de contrat, qui utilise les règles de votre canton.