Emploi domestique en Suisse
La procédure d'annonce 90 jours
Également écrit: 90-Tage-Meldeverfahren · Procédure d'annonce 90 jours · Procedura di notifica 90 giorni
Qu'est-ce que la procédure d'annonce 90 jours ?
Les ressortissants de l'UE et de l'AELE peuvent travailler en Suisse jusqu'à 90 jours par année civile sans autorisation, à condition que le travail soit annoncé en ligne au préalable. Elle est prévue pour des missions courtes et le travail saisonnier, pas pour un emploi durable.
Ce que cela signifie si vous employez quelqu'un chez vous
Si la personne que vous employez travaille par cette voie, les jours se comptent sur l'ensemble de ses employeurs suisses dans l'année, pas seulement chez vous. Une fois les 90 jours utilisés, une autorisation est nécessaire avant de poursuivre.
L'employeur, c'est vous. Avec Helpore Admin, Helpore prépare un contrat si vous le souhaitez et, sous votre procuration signée, dépose les déclarations et établit la fiche de salaire en votre nom ; avec Admin Light, Helpore prépare les calculs et les documents et c'est vous qui déclarez et payez. Les deux sont facultatifs. Vous restez l'employeur dans tous les cas et pouvez aussi tout faire vous-même.
Questions fréquentes
Les jours comptent-ils par employeur ou par personne ?
Par personne, sur l'année civile et tous employeurs confondus, ce qui explique qu'un emploi domestique régulier dépasse vite ce cadre.
Que se passe-t-il le 91e jour ?
Le travail nécessite alors une autorisation avant de se poursuivre. Les jours se comptent par personne, sur l'année civile et tous employeurs suisses confondus : pour un emploi domestique durable, prévoyez une autorisation.