Emploi domestique en Suisse
Autorisation de travail
Également écrit: Arbeitsbewilligung · Autorisation de travail · Permesso di lavoro
Qui peut travailler dans un ménage suisse ?
Le droit de travailler dépend de la nationalité et du permis. Les personnes de nationalité suisse et les titulaires d'un permis d'établissement C peuvent travailler sans restriction. Les ressortissants de l'UE et de l'AELE ont un large accès dans le cadre de la libre circulation. Les ressortissants d'autres États ont besoin d'une autorisation liée à un poste précis, délivrée de manière restrictive.
Ce que cela signifie si vous employez quelqu'un chez vous
Vous devez vérifier avant le premier jour que la personne peut légalement travailler, et conserver la preuve. Employer quelqu'un sans droit de travailler expose le ménage à des sanctions, indépendamment de la question des assurances sociales.
L'employeur, c'est vous. Avec Helpore Admin, Helpore prépare un contrat si vous le souhaitez et, sous votre procuration signée, dépose les déclarations et établit la fiche de salaire en votre nom ; avec Admin Light, Helpore prépare les calculs et les documents et c'est vous qui déclarez et payez. Les deux sont facultatifs. Vous restez l'employeur dans tous les cas et pouvez aussi tout faire vous-même.
Questions fréquentes
Que signifient les lettres des permis ?
B est une autorisation de séjour, C une autorisation d'établissement, L une autorisation de courte durée et G une autorisation frontalière. Chacune a ses conditions.
Un permis suffit-il à lui seul ?
Il doit autoriser une activité lucrative. Certains permis sont délivrés pour les études ou le regroupement familial et limitent ou excluent le travail.