Bilan travail au noir : ce qui s’applique à votre ménage
Votre ménage a payé un Helper sans le déclarer. Répondez à quelques questions pour voir ce qui s’applique, ce qu’il faut faire maintenant et comment se passe le rattrapage.
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Que se passe-t-il quand un ménage déclare des mois passés ?
Votre ménage est l’employeur pour les mois passés aussi. Il s’affilie à la caisse de compensation de son canton, déclare les salaires réellement versés chaque année et paie les cotisations que la caisse réclame. L’assurance accidents pour la période sans police passe par la caisse supplétive LAA.
Vos réponses
Ce qui s’applique à votre ménage
Vos constats s’affichent ici dès que vous avez répondu aux questions ci-dessus.
Aller plus loin
Sources officielles
- Merkblatt 2.07 Ziff. 9; AHVV Art. 36
- AHVV Art. 34d Abs. 2 lit. a; AVIG Art. 2 Abs. 1 lit. a; Merkblatt 2.06
- AHVV Art. 34 Abs. 1 lit. c; Art. 36 Abs. 2, 3
- AHVG Art. 5 Abs. 2; AHVV Art. 7
- OR Art. 88 Abs. 1
- UVG Art. 1a Abs. 1 lit. a; UVV Art. 13 Abs. 1
- AHVV Art. 38 Abs. 1
- UVG Art. 93 Abs. 1
- AHV/IV-Merkblatt 2.06, Ziff. 5; AHVV Art. 34d Abs. 2 Bst. a; Art. 6quater
- AHVG Art. 16 Abs. 1
- AHVV Art. 41bis Abs. 1 Bst. b und Abs. 2